J.O. 23 du 27 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 janvier 2006 portant suppression d'une régie d'avances

NOR : SOCO0610172A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 janvier 2006, la régie d'avances instituée par l'arrêté du 21 juillet 2004 auprès du cabinet du secrétaire d'Etat au logement auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale est supprimée à compter du 15 décembre 2005.

L'arrêté du 21 juillet 2004 portant institution de la régie précitée est abrogé à compter de la même date.